C' est le tribunal des contraventions.
Juridiction du premier degré, statuant à juge unique. Elle juge les contraventions de 5ème classe (Voir Juridictions pénales, Juridiction de proximité). Le tribunal de police est la formation pénale du tribunal d’instance.
[nom] Juridiction pénale chargée de juger les contraventions.
Juridiction statuant à juge unique chargée de juger les contraventions. Le tribunal de police est la formation pénale du tribunal d’instance.
Juridiction statuant à juge unique chargée de juger les contraventions. Les contraventions de 1ère à 4ème classe sont traitées par des procédures dites simplifiées comme l'amende forfaitaire majorée et l'ordonnance pénale. Le tribunal de police est la formation pénale du tribunal d'instance.
Droit Tribunal chargé du jugement des contraventions.